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L'agriculture française est loin d'être la seule à répandre des pesticides sur notre sol !
Cancer environnemental, maladie de Parkinson, leucémie, stérilité et malformation ont de beaux jours devant eux si nous ne modifions pas nos comportements...
 

 

Le mardi 6 mai 2008, à l'Assemblée Nationale,
on parlait des trains désherbeurs, entre autres QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT :

 

 

Extrait du Compte-rendu analytique officiel de la Séance du mardi 6 mai 2008 de Assemblée Nationale :

1ère séance
Séance de 9 heures 30
150ème séance de la session
Présidence de M. Jean-Marie Le Guen, Vice-Président
( version complète du compte-rendu disponible ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/150.asp )

 

 

INDEMNISATION DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES TRAINS DÉSHERBEURS DE LA SNCF

Mme Josette Pons – Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’accord-cadre signé entre la SNCF, Réseau Ferré de France, le ministère de l'agriculture et le ministère de l'écologie, dans le cadre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides présenté en juin 2006, accord hélas non respecté à ce jour.

Chaque année, dés le printemps, les trains désherbeurs de la SNCF sillonnent la France afin de procéder pour le compte de RFF à l'entretien des 29 000 kilomètres de voies ferrées. Or, un problème récent s'est produit dans ma circonscription qui prouve des manquements évidents à la sécurité de la part de RFF. Ainsi, un horticulteur de Carnoules, producteur et exportateur de plants de rosiers, a perdu la totalité de sa production, du fait d'une grave négligence lors du désherbage des voies ferrées situées à proximité de son exploitation. Le préjudice qu’il a subi représente une année de son chiffre d'affaires.

RFF n'a reconnu que partiellement sa responsabilité au vu des analyses effectuées sur les lieux et a demandé que d'autres preuves soient produites. Pourtant, le lien de causalité entre les dommages occasionnés aux cultures et le traitement herbicide par l’aminotriazole, utilisé pour entretenir les ouvrages d’art, paraissait évident selon le rapport d'expertise. En effet, les personnels, pourtant censés avoir été formés à l'utilisation des produits phytosanitaires et sensibilisés à l'amélioration des pratiques de désherbage pour réduire leur impact sur l’environnement, auraient, tout en désherbant le long de la voie ferrée, traité un regard collecteur des eaux aboutissant dans le bassin de rétention à partir duquel cet horticulteur arrose sa production. Comment dès lors ne pas s'interroger sur la réalité de la mise en œuvre de cet accord-cadre, les règles élémentaires de sécurité en matière d'utilisation de produits phytosanitaires n’ayant pas été respectées ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette question ? Quelles mesures sont envisageables pour obliger RFF à assumer sa responsabilité et indemniser cet horticulteur à hauteur de son préjudice réel ?

M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale – Comme vous le savez sans doute, une assignation en référé a été introduite le 11 juin 2007 devant le tribunal de grande instance de Toulon à l’encontre de RFF. Il ne m'est donc pas possible de me prononcer sur ce dossier particulier, car il appartient à la justice de trancher.

Permettez-moi toutefois de souligner les avantages du ferroviaire. C'est en effet l'un des modes de transport les plus respectueux de l'environnement en termes d'émission de gaz à effet de serre, de consommation d'espace ou encore d'impact sur les milieux aquatiques. Dans le cas de la ligne que vous évoquez, la pollution des eaux depuis la plate-forme, dotée d’une traction électrique, est en effet extrêmement réduite. C'est pourquoi nous souhaitons à la fois développer le mode ferroviaire, tout en nous assurant que les avantages qu'il procure sont renforcés par un entretien lui aussi respectueux de l'environnement.

C'est pourquoi, dès 2006, comme vous l’avez indiqué, RFF et la SNCF ont travaillé à un accord-cadre afin de limiter les risques environnementaux de l'entretien des voies ferrées. Celui-ci prescrit une utilisation raisonnée des traitements chimiques et exige qu’une attention particulière soit portée aux risques de pollution des ressources en eau. Signé le 16 mars 2007, il va permettre une montée en puissance des mesures de protection de l'environnement en cohérence avec les objectifs définis lors du Grenelle de l'environnement et confirmer ainsi l'excellence du mode ferroviaire dans ce domaine. Votre question ne peut que nous inciter à demander à la SNCF et à RFF d’être particulièrement attentifs au respect de l’environnement.

Mme Josette Pons – Je comprends bien que vous ne puissiez en dire davantage sur cette affaire précise, une action en justice ayant été introduite. Je souhaitais seulement insister sur le fait que dans le Var, département pourtant très venteux, RFF ne tient absolument pas compte de la dispersion des produits qu’il épand, notamment dans la ressource en eau – et ce, en dépit de l’accord-cadre précité. On accuse souvent les agriculteurs d’être des pollueurs, alors même qu’ils font des efforts considérables en faveur d’une agriculture raisonnée. Mais en l’espèce, c’est RFF qui fait n’importe quoi. J’aurais d’ailleurs pu citer un autre exemple dans mon département, et je crains que les cas ne se multiplient à l’avenir. Il faut se mettre à la place de cet horticulteur soucieux de voir son préjudice indemnisé et dont le cas n’est toujours pas réglé.

{fin de l'extrait}

Tag(s) : #12 Pollution généralisée, PCB, urgence d'agir !